Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Panier Perdu, édité par [Nom ou raison sociale — à compléter] (SIRET [SIRET — à compléter]), ci-après « l'Éditeur ». Le service est réservé aux professionnels exploitant une boutique en ligne (ci-après « le Client »).

2. Le service

Panier Perdu se connecte à la boutique Shopify du Client, détecte les paniers abandonnés pour lesquels un email a été laissé, envoie jusqu'à deux relances par email (la seconde pouvant contenir un code de réduction choisi par le Client) et affiche le chiffre d'affaires des commandes passées après une relance.

3. Prix et paiement

• Formule mensuelle : 29 € par mois.
• Formule annuelle : 290 € par an.
• Relances illimitées dans les deux formules.
• TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, au début de chaque période. L'Éditeur n'a jamais accès aux numéros de carte.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Le Client peut le résilier à tout moment, en un clic, depuis la page « Réglages » de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucune nouvelle somme n'est prélevée.

5. Garantie satisfait ou remboursé

Si, au terme des 30 premiers jours d'abonnement, le compteur de Panier Perdu affiche moins de 29 € de chiffre d'affaires récupéré, l'Éditeur rembourse l'intégralité de la première somme payée (mensuelle ou annuelle).

• Pour l'obtenir : envoyer un email à [Email de contact — à compléter] dans les 30 jours qui suivent la fin de ce premier mois. Aucune justification n'est demandée.
• Le remboursement est effectué sur la carte utilisée, sous 7 jours.
• La garantie s'applique une seule fois par boutique.

6. Obligations du Client

Le Client reste responsable de la relation avec ses propres clients. Il s'engage à les informer, dans sa politique de confidentialité, qu'un email de rappel peut leur être envoyé en cas de panier abandonné, et à respecter la réglementation applicable (notamment le RGPD). Chaque relance comporte un lien permettant au destinataire de ne plus en recevoir.

7. Données personnelles traitées pour le compte du Client

Pour les données des clients de la boutique (prénom, email, contenu du panier), l'Éditeur agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Il ne les utilise que pour envoyer les relances et calculer le chiffre d'affaires récupéré, ne les vend ni ne les partage, les protège par des mesures de sécurité adaptées, et les supprime au plus tard 30 jours après la fin de l'abonnement. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

8. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni un montant de ventes récupérées. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

9. Suppression du compte

Le Client peut supprimer son compte à tout moment depuis la page « Réglages ». Ses données sont alors effacées, à l'exception des factures que la loi impose de conserver.

10. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. Le Client en est informé par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et peut résilier son abonnement s'il les refuse.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur sont seuls compétents.